Jean-Paul Albertini

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De: Jean-Paul ALBERTINI
conseiller maître
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France
date_debut="2024-02-20"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000049085465(source JORF)
nomination
04 Février 202404/02/2024
De: Albertini (Jean-Paul, Michel, François)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043788354(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Paul ALBERTINI
conseiller maître à la Cour des comptes
sur proposition du ministre chargé du développement durable
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
I. -
représentants de l'Etat
Groupe:
Société du Grand Paris
date_debut="2015-07-08"
JORFTEXT000030830632(source JORF)
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: Jean-Paul ALBERTINI
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029837911(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul ALBERTINI
Objet:
délégué interministériel au développement durable
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029837903(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul ALBERTINI
délégué interministériel au développement durable, commissaire général au développement durable
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Dominique DRON
Groupe:
Société du Grand Paris
JORFTEXT000027231966(source JORF)
nomination
28 Mars 201328/03/2013
De: ALBERTINI (Jean-Paul)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de Météo-France
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme DRON (Dominique)
Groupe:
Météo-France
conseil_administration
JORFTEXT000026695379(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: ALBERTINI (Jean-Paul)
commissaire général au développement durable
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Remplace:Mme DRON (Dominique)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000026695331(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026638475(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 201217/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:Mme Dominique Dron
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026636079(source JORF)
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel au développement durable
Remplace:Mme Dominique Dron
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026636071(source JORF)
nomination
16 Novembre 201216/11/2012
De: Jean-Paul Albertini
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026083855(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société d'aménagement de l'Est de Paris
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000023797742(source JORF)
nomination
01 Avril 201101/04/2011
De: Albertini
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST)
Groupe:
Direction générale de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST)
date_debut="2006-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000789259(source JORF)
disponibilité
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement auprès du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil régional d'Ile-de-France
date_debut="2006-06-07"
cour_comptes
JORFTEXT000000789259(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 200615/08/2006
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du conseil régional d'Ile-de-France
directeur de l'environnement
Groupe:
Conseil régional d'Ile-de-France
date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000789039(source JORF)
détachement
07 Juillet 200607/07/2006
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
JORFTEXT000000781208(source JORF)
nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Jean-Paul Albertini
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000773806(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Paul Albertini
précédemment directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000590851(source JORF)
nomination
27 Septembre 200127/09/2001
De: Jean-Paul Albertini
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o et au 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000578895(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jean-Paul Albertini
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000214464(source JORF)
nomination
17 Juillet 200117/07/2001
De: Jean-Paul Albertini
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000208294(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 200113/01/2001
De: Jean-Paul Albertini
précédemment conseiller technique pour les affaires européennes et internationales
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000207361(source JORF)
nomination
13 Janvier 200113/01/2001
De: Jean-Paul Albertini
Objet:
conseiller technique pour les affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="1999-10-18"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384732(source JORF)
nomination
30 Octobre 199930/10/1999
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
date_debut="1999-10-18"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000397844(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000761703(source JORF)
nomination
06 Août 199906/08/1999
De: Albertini (Jean-Paul, Michel, François)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1997-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000203845(source JORF)
promotion
13 Janvier 199813/01/1998
De: Albertini (Jean-Paul)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1997-09-13"
cour_comptes
JORFTEXT000000554009(source JORF)
réintégration
11 Novembre 199711/11/1997
De: Jean-Paul Albertini
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
conseiller technique
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000750998(source JORF)
nomination
18 Septembre 199718/09/1997
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000564609(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 199729/01/1997
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000378290(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199611/08/1996
De: Albertini (Jean-Paul)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
administrateur civil, chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-13"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000194209(source JORF)
détachement
18 Mai 199618/05/1996
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558931(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 199612/04/1996
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000373943(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000737674(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 199524/09/1995
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000372018(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199522/09/1995
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000736534(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Paul Albertini
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000731812(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Albertini (Jean-Paul)
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1992-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000542289(source JORF)
nomination
25 Août 199225/08/1992
De: Albertini (Jean-Paul)
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000717875(source JORF)
nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Albertini (Jean-Paul)
Objet:
Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-02-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000535965(source JORF)
affectation
15 Mars 199115/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.